Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, mais aussi à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des achats effectués par le biais du site internet marchand de TOM & JENNY, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Prix
Les prix affichés sont TTC publics (en €), les coûts de transport sont facturés en plus du prix indiqué sur le descriptif de l’article, le transport sera mentionné au moment du bon de commande.
Nous appliquons des frais de manutention de 2€ par envoi, inclus dans les frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Modalités de paiement
L’acheteur peut régler sa commande soit par PAYPAL, Paylib, CB ou espèces.
Chèques non acceptés.
Lors de non-paiement ou d’incident de paiement TOM & JENNY se réserve le droit d’annuler toute commande.
Livraisons et retours
La livraison de votre colis
Les colis sont expédiés sous 48h à 72H après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est la livraison en point relais (Mondial Relay) et dans certains cas Collissimo (DOM-TOM).
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d’envoi. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Il est également possible que nous décidions de vous faire plusieurs colis sur une même commande, pour protéger les pièces lors du transport. Les frais de chaque colis restant à votre charge. Votre colis est expédié à vos propres risques, vous pouvez prendre une assurance sur Mondial Relay. Un soin particulier est apporté à chaque colis.
Les délais de livraison indiqués ne sont que des délais approximatifs. Nous ne sommes pas responsables des délais supplémentaires pouvant subvenir à cause des délais non respectés par les transporteurs.
A réception de la commande,
Si vous constatez que l'emballage du colis est abîmé, déchiré, défoncé, indiquez au commerçant que vous refusez le colis qui sera renvoyé à l’expéditeur. Nous vous invitons à nous contacter rapidement et nous fournir des photos justifiant l’état du colis.
Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte.
Pour les colis supérieurs à 30 Kg ou de Dimensions (hauteur + longueur + largeur) de plus de 150 cm, nous consulter pour le coût d'un enlèvement par transporteur.
Pour l'expédition hors France Métropolitaine, l'expédition se fait par Colissimo Outre Mer ou Colissimo International, nous consulter pour les tarifs.
Dans le cas où le colis de l’acheteur nous serait retourné suite à sa non récupération durant la période légale indiquée par les services de la Poste, Mondial Relay, ou à une adresse mal renseignée, les frais de réexpédition du colis seront facturés au client sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis, les frais d’expédition du colis seront déduit du remboursement sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
Retour ou échange de marchandise (voir conditions ci-dessous)
Nous avons fait une erreur sur votre commande:
Le produit sera à nous retourner dans les 7 jours, date de réception de votre commande pour un échange ou un remboursement.
Nous vous enverrons une étiquette retour par mail.
Vous avez fait une erreur de commande ou le produit ne vous convient pas :
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de retour à sa charge de 14 jours (date de réception de la commande ) pour un avoir ou en fonction de la commande pour remboursement.
Les frais de port et d'emballage de retour sont à la charge du client.
Les produits devront être renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ni sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour un échange suite à une erreur de votre part, vous devrez vous acquitter des frais de retour et des frais d'envoi pour le nouvel envoi. Les conditions d'échange sont identiques à celles des retours de marchandises.
AVOIR
Si tout est conforme, un avoir (sous forme de bon de réduction pour un prochain achat) sera établi, valable pour une durée de 6 mois à la date d'émission de celui-ci.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation concernant l’achat du(des) Produit(s) commandé(s).
10.1 – Exercice du droit de rétractation : le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du(des) produit(s), à condition que le Produit soit intact, dans l’état d’origine. Il ne doit pas avoir été utilisé. Le délai de rétractation expire quatorze jours après.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à TOM & JENNY- 5 RUE DU Clair Vivre- 26100 Romans sur Isère- FRANCE - e-mail : administratif@tometjenny.fr - sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la poste ou électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
10.2 – Effets de la rétractation : En cas de rétractation du Contrat de la part du Client, ce dernier doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s), à TOM & JENNY sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s) ; le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, ses accessoires éventuels et sans trace d’utilisation, de montage ni de détérioration.
Conditions de retour
Aucun retour ne sera accepté sans que nous en soyons préalablement avertis !!!! Dimensions maximales : le développé (hauteur + longueur + largeur) du colis ne doit pas excéder 150 cm et la plus grande longueur ne doit pas excéder 120 cm.
La ou les pièces doivent nous être retournées dans les mêmes conditions qu'elles vous ont été expédiées, nous ne sommes pas responsables de la perte ou la détérioration des colis retournés, ces derniers seront systématiquement refusés si ils parviennent détériorés, de même pour les colis en contre remboursement.
Pour un avoir ou un remboursement des pièces en retour, joindre une copie de la facture, seules les pièces retournées dans le même état que lors de leurs expéditions feront l'objet d'un avoir ou d'un remboursement, toutes pièces démontées, bricolées, détériorées, incomplètes ou ayant étés utilisées ne seront pas remboursées mais retournées à l'acheteur sous conditions que celui-ci s’acquitte des frais de renvois. Toutes nos pièces sont marquées très discrètement de façon à ce qu'aucun échange avec une pièce identique mais d'une autre provenance ne soit possible. Le délai pour un remboursement sera de 8/15 jours à réception du colis et après vérification de celui-ci.
Garantie
Les produits vendus sur le site https://www.tometjenny.fr sont garantis conformément à la durée indiquée sur la facture finale de la commande et à partir de la date de celle-ci, contre tout défaut de matière ou de fabrication.
Les interventions au titre de la garantie, ne prolongent en aucun cas cette dernière. Toute opération effectuée sous garantie nécessite la présentation préalable de la facture du montage par un professionnel de la réparation motos. Tout produit sera examiné par notre service après-vente avant de déterminer si son changement ou sa réparation peut être couvert par la Garantie. La garantie peut engendrer le remplacement du produit défectueux ou la réparation de ce dernier ou le remboursement.
La garantie ne sera pas applicable dans le cas d’une usure naturelle, d’un accident extérieur, d’un montage erroné ou d’un mauvais entretien.
Nos produits de type électrique cdi, boîtiers allumage, régulateurs, bobines allumage, stators, rotors, faisceaux, relais, boîtier gestion Abs ou boîtier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.
Nos moteurs sont vendus avec les km compteur, ils sont démarrés et contrôlés avant le démontage de nos motos et ils bénéficient d'une garantie de trois mois ( date de réception sauf si précisé « vendu en l'état » sur la fiche article) aux conditions ci-dessous :
Le montage doit être effectué par un professionnel de la moto et toutes avaries sera mentionnées par celui-ci pour que la garantie soit prise en compte ( Il n'y aura pas d'intervention de sa part sans un accord au préalable suivi d'un devis du détail constaté par le professionnel à nous transmettre en courrier recommandé avec AR ).
Certains moteurs sont vendus sans démarreur, alternateur, stator, carburateurs ou rampe injection, pipes d'admission, kick, Pompe à huile pour les 2 temps, moteur de valves, capteur allumage, capteur vitesse, bobines allumage, durites, filtre à huile ou faisceau électrique, vis de démontage cruciforme de carter ou de fixation de l'un des éléments ci-dessus.
Nous ne garantissons pas les joints de nos moteurs et tous consommables.
Dans le cas de l'une des pièces fournies ci-dessus sur un de nos moteurs et à titre gratuit, cette dite pièce ne sera ni échangée ni remboursée et il ne pourra y avoir une garantie ou réclamation de la part de notre client.
Tous nos moteurs mono cylindre de + de 10 ans d'âge et autres de plus de 15 ans d'âge ne rentrent plus dans les conditions de garantie, ils sont tournants, en état de fonctionnement et sont vendus en l'état sauf dans le cas où une garantie spécifique est précisée sur la fiche produit ou nos factures.
Garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les boîtes de vitesse, boites de transfert et ponts arrière : les éventuelles pièces périphériques, indissociables de l’équipement principal, sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs.
L’entreprise se trouve dégagée de toute garantie si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Adaptations
Pour l'adaptation d'une pièce sur une autre moto, voir la compatibilité avec le constructeur ou une revue technique.
Nous ne faisons pas de reprise sur un mauvais montage ou une mauvaise adaptation d'une pièce non prévue pour un type précis de moto. (Il n'y aura pas de dédommagement sur casse ou endommagement d'autres pièces dû à une pièce montée non appropriée et non prévue par le constructeur)
Litige
Les réclamations ou contestations seront étudiées au cas par cas et toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige opposant l'acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès de TOM & JENNY
Tel : 06 69 62 23 92 E-mail : administratif@tometjenny.fr
Informatique et libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
(Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez-vous à :
TOM & JENNY
5 Rue du Clair Vivre
26100 Romans sur Isère
RCS 900 008 517 00014 ROMANS